AFRILIKS | Sénat: 5 projets de lois votés jeudi – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 29.09.2023
Lors d’une plénière tenue le jeudi 28 septembre par Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, les élus des élus ont procédé au vote de 5 projets de lois de ratification. Bien auparavant, Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, a fait l’économie de tous ces 5 projets de lois devant les sénateurs.Elle était accompagnée de Julien Paluku, ministre de l’Industrie; Irène Esambo, ministre déléguée auprès du ministère des Affaires sociales et Actions humanitaires en charge des personnes vivant avec handicap, et Anne Marie Karume, ministre en charge des Relations avec le Parlement. La ministre d’Etat Rose Mutombo a relevé l’importance et la nécessité de ces projets de lois pour la bonne marche de la Nation.
Il s’agit notamment du projet de loi portant Code pénal RD-congolais, du projet de loi portant Code de procédure pénale RD-congolais, du projet de loi fixant le Régime de zones économiques spéciales en RD-Congo, du projet de loi portant Création..
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