RDC : réforme sur la facture normalisée
schedule 11.11.2025
La première étape de cette phase ne devrait concerner principalement les grandes entreprises
Dans le cadre de cette réforme, chaque contribuable sera équipé d’un Dispositif électronique fiscal (DEF), lequel transmettra en temps réel les données relatives aux prélèvements de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la Direction générale des impôts (DGI)
Selon la DGI, Ce système permettra un meilleur suivi des opérations de déduction de la TVA, en analysant simultanément la TVA collectée et la TVA déductible, afin de dégager le montant net à verser à l’administration fiscale.
Et à compter du 1er août, selon le ministre des Finances, les grandes entreprises devront soit acquérir les DEF, soit adapter leurs systèmes de facturation existants pour les rendre conformes aux exigences de la DGI.
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