AFRILIKS | RDC : Plus de 30 textes votés au Sénat durant la session de mars
7sur7.cd schedule 17.06.2023
En République démocratique du Congo, la session ordinaire de mars à l'Assemblée Nationale et au Sénat s'est clôturée le 15 juin 2023.Selon la communication de clôture faite par le président de la chambre haute du parlement congolais, Modeste Bahati Lukwebo, le Sénat a examiné et voté une trentaine de projets et propositions de loi sans compter quelques initiatives de contrôle parlementaire.
Concernant la production législative, il s'agit du :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/003 du 13 février 2023 ,modifiant et complétant la loi n°11/009 du 2011, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 ,modifiant et complétant la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ;
- Projet loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/007 du 3 mars 2023, modifiant et complétant la..
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