RDC : l’Assemblée nationale inscrit le projet de loi « Tshiani » dans son calendrier des travaux de la session de mars
politico.cd schedule 22.03.2023
Les députés nationaux sont en train d’examiner, ce mardi 21 mars, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de Mars 2023 qui a été présenté par la conférence des présidents de la chambre basse du Parlement. Ce calendrier prend en compte les matières non législatives, législatives, les arriérés législatifs et les nouvelles matières ainsi que le texte de loi renvoyé par le Président de la République pour une nouvelle délibération.Il ressort dans ce calendrier que 9 matières non législatives, 4 matières législatives, 53 arriérés législatifs qui émanent du gouvernement de la République ainsi que 14 nouvelles matières apportées par le gouvernement de la République.
PUBLICITÉ
Ce calendrier de travaux de la session de Mars se renferme par des nouvelles matières apportées le gouvernement de la République.
Il y a entre autres le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/003 du 13 février 2023 portant autorisation de ratification de l’accord créant le..
7sur7.cd
lepotentiel.cd
actualite.cd
