AFRILIKS | RDC: l’Assemblée nationale adopte une série de lois sur l’aviation civile
politico.cd schedule 27.09.2023
Les députés nationaux dotent le pays d’un arsenal juridique important sur l’aviation civile internationale. Au cours d’une séance plénière de ce mardi 26 septembre, la représentation nationale a examiné et voté six projets de lois sur l’aviation civile internationale et un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes.Tous ces textes ont été adoptés à l’unanimité par les 352 députés ayant pris part au vote.
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Il s’agit notamment du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant l’aviation civile internationale complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigée contre la sécurité de l’aviation civile ; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et feuille aux fin de détection ; du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution..
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