AFRILIKS | RDC: l’Assemblée nationale adopte 7 projets de lois de ratification
politico.cd schedule 23.09.2023
l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité les sept projets de lois de ratification initiés par le gouvernement durant les vacances parlementaires . C’était lors de la plénière du mercredi 20 septembre, qui était aussi consacrée à l’adoption du calendrier de la session de septembre, la dernière de cette législature.Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ; de l’ examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC.
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A ces deux projets, il faut ajouter l’examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC ; l’examen et vote du projet de loi..
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