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Référendum : ce que change la version adoptée par le Sénat

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schedule 16.06.2026
Le Sénat congolais a adopté, le lundi 15 juin, en deuxième lecture, la proposition de loi fixant les modalités d’un éventuel référendum constitutionnel. Le texte a été voté à l’unanimité des 89 sénateurs présents. Inédit en RDC, il définit pour la première fois les règles d’organisation d’un référendum.

La chambre haute n’a toutefois pas repris la version votée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Un amendement modifie la composition de l’assemblée constituante, l’instance chargée de préparer les réformes soumises au peuple : les conseillers communaux, initialement inclus par les députés, en sont exclus. N’y siégeraient désormais que les sénateurs, les députés nationaux et les membres des assemblées provinciales. Le Sénat justifie ce choix par un argument technique : l’élection des conseillers communaux n’a eu lieu que dans les chefs-lieux de provinces, ce qui, selon lui, fragiliserait la légitimité de la constituante.

Cette divergence entre les deux chambres impose..
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