AFRILIKS | Réaction de Jacques Djoli après l’accord RDC-Rwanda : L’Assemblée nationale va bientôt procéder à la ratification
laprosperiteonline.net schedule 03.07.2025
Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a, après la remise de la copie originale de l’accord au Président de la République, confirmé que l’accord de paix signé entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda vendredi 27 juin 2025, va bientôt être ratifié par l’Assemblée nationale.Le Rapporteur de la chambre basse du Parlement précise, par ailleurs, qu’aucune disposition n’a été violée dans le processus conduisant à la signature du fameux accord.
« L’article 213 de la Constitution est clair. C’est le Président de la République qui négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Si ce sont des traités liés à la paix, au commerce, aux organisations internationales ou règlement des conflits, c’est le Gouvernement qui est au centre. Leur ratification est soumise à l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale saisie par le Président de la République. »
Répondant aux questions de la Radio Top Congo, le rapporteur du Bureau Kamerhe n’a pas non plus..
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