AFRILIKS | Procès Mwangachuchu : suspension des audiences
radiookapi.net schedule 15.04.2023
La Haute Cour militaire a suspendu, vendredi 14 avril, les audiences du procès du député Édouard Mwangachuchu.C'est ce qui ressort de l'arrêt avant-dire droit rendu à l'audience publique tenue à la prison militaire de Ndolo.
A travers cette décision, la Haute Cour entend permettre à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées à la dernière audience par la défense du prévenu.
Les avocats de Mwangachuchu ont contesté la compétence de cette juridiction de juger un député national dont le juge naturel demeure, d'après elle, la Cour de cassation.
Elle évoque aussi l'inconstitutionnalité des textes de loi relative à la procédure de flagrance et au Code judiciaire militaire devant la Haute Cour.
Si le juge constitutionnel reconnait cette inconstitutionnalité, la Haute Cour Militaire devrait alors se déclarer incompétente et ordonner la libération provisoire du député.
On attend donc la décision de la Cour constitutionnelle.
Edouard..
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