Mines: Déchéance du permis d’exploitation de la société SMB de Édouard Mwangachuchu
alternance.cd schedule 29.07.2023
C’est une triste nouvelle pour le député national Édouard Mwangachuchu. Alors qu’il est détenu à la prison militaire de Ndolo et est poursuivi par la Haute cour militaire pour participation à un mouvement insurrectionnel, entretien des liens avec les rebelles du M23, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline et de détention illégale de munitions de guerre, sa société basée au Nord-Kivu ne peut plus exploiter le coltan.La ministre des Mines, Antoinette N’Samba, a retiré à la Société minière de Bisunzu (SMB) son permis d’exploitation pour non respect des obligations sociales.
La décision a été prise le 14 juillet et notifiée aux dirigeants de la SMB le 17 juillet 2023, en leur accordant un délai de 30 jours pour introduire le recours.
L’arrêté ministériel n°00222/CAB.MIN/MINED/01/2023 portant déchéance de la Société minière de Bisunzu de ses droits sur le permis d’exploitation n°4731, « pour non-respect des engagements vis-à-vis des..
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