AFRILIKS | Menacée de mort, DGI : la poule aux œufs d’or appelle au secours !
laprosperiteonline.net schedule 24.08.2023
« Dura lex sed lex, la loi est dure, mais c’est la loi », dit-on. Dans un pays qui se dit démocratique, le non-respect de la loi surtout dans le domaine fiscal est assimilable à un crime qui mérite la condamnation populaire.L’actuelle Constitution de la République Démocratique du Congo, la loi mère de toutes les lois, stipule en son article 65 : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ».
En son Article 174, la même Constitution stipule : « Il ne peut être établi d’impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi ».
Dans sa sagesse, le législateur a confié la gestion des impôts dans notre pays à la Direction Générale des Impôts (DGI) en ce qui concerne notamment la GESTION EXCLUSIVE DES IMPOTS du..
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