Maniema : l'Assemblée provinciale adopte son règlement intérieur
7sur7.cd schedule 13.03.2024
L'Assemblée provinciale du Maniema a adopté, le lundi 12 mars 2024, son règlement intérieur. Les articles 31, 94 et 118 de l'ancien règlement intérieur ont été amendés.Par ailleurs, ce nouveau règlement intérieur a introduit une innovation en ce qu'il "sécurise" le bureau de l'Assemblée contre les motions.
"La commission nous a présenté le règlement intérieur qu'on avait modifié 3 articles. L'article 31, 94 et 118 ont été modifiés. Il y avait aussi l'ajout de 7 articles. Dans ces ajouts, la commission a pu souscrire le champ d'application de notre règlement intérieur. La commission a fait aussi de manière que le bureau de l'Assemblée provinciale soit sécurisé par rapport aux différentes motions", a déclaré le député Théophile Docta Buleli.
Après cette étape, ce règlement intérieur, pour être opposables à tous, doit impérativement passer par la Cour constitutionnelle pour sa conformité à la Constitution. L'adoption du règlement intérieur figure parmi les matières à traiter par le..
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