L'Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les droits des aînés en RDC
radiookapi.net schedule 03.12.2025
L'Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes du troisième âge, lors de la plénière du lundi 1er décembre. Initiée par le député Dédé Mopasa, élu d'Idiofa au Kwilu, cette loi définit le troisième âge à partir de 60 ans révolus, conformément aux recommandations des Nations unies. Elle vise à instaurer un cadre juridique solide pour garantir leurs droits et leur accès aux services sociaux de base.Mesures phares proposées
Parmi les innovations qu'apporte cette loi figurent la prise en charge des personnes âgées par l'Etat; des sanctions contre la discrimination, la stigmatisation, l'abandon, la maltraitance et l'exclusion sociale. Le texte prévoit aussi la priorité dans les files d'attente, l'exemption de l'impôt sur les revenus locatifs, le dégrèvement fiscal pour les immeubles dédiés à leur logement, ainsi que des exemptions de redevances sur les infrastructures..
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