Audit du fichier électoral : encore une bavure de la CENI
laprosperiteonline.net schedule 13.05.2023
Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (Crefdl) a pris connaissance des termes de références de l’appel à candidature publiés en date du 8 mai 2023 par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans le cadre de la révision du fichier électoral. Après analyse du document, CREFDL relève les faits suivants :· La procédure de sélection entamée par la CENI s’inscrit dans le cadre d’un processus de marché public. Il s’agit ici d’un marché de prestations intellectuelles, dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable (Article 40 de la Loi relative aux marchés publics). Ce processus requiert à cet effet une mise en concurrence des candidats pré qualifiés conformément aux critères définis dans le cahier des charges, compte tenu de la sensibilité de l’Offre.
· Le délai de de publicité de quatre (4) jours accordé aux compétiteurs pour soumettre leurs dossiers viole la loi précitée. L’article 88 alinéa 2 et 3 du décret relatif à la..
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