AFRILIKS | Assemblée nationale : validation des mandats de 48 députés réhabilités par la Cour constitutionnelle
politico.cd schedule 05.04.2024
Dans l’objectif de valider les mandats de 48 nouveaux députés nationaux proclamés par la Cour constitutionnelle, les députés nationaux se sont retrouvés ce vendredi 5 avril 2024 dans la salle des congrès du Palais du peuple.À cet effet, le président du bureau de la commission ad hoc chargée d’examiner les dossiers de ces élus et les soumettre à la validation de l’assemblée plénière, a présenté l’économie du rapport de ladite commission, et ce, suivi de la lecture par Percy Nzuzi Umba, rapporteure du bureau d’âge, de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la conformité du règlement intérieur à la constitution.
Après quelques procédures de circonstances, les mandats de 48 députés proclamés par la Cour constitutionnelle ont été validés et peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la quatrième législature de la troisième République. Publicité
S’agissant du contenu de cet arrêt, la haute Cour note dans la conclusion que tous les 290 articles du règlement..
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