Assemblée nationale: Quatre députés dont Atou Matubuana empêchés de siéger par Christophe Mboso
schedule 27.09.2022
Pourtant bénéficiaires de l’arrêt R Const 1606 de la Cour Constitutionnelle du 1 er mars 2022, ordonnant leur réhabilitation à l’Assemblée nationale, les députés nationaux Martin Kabuya Mulamba-Kabitanga, Néron Mbungu Mbungu et Crispin Ngbundu Malengon ne sont toujours pas autorisés à siéger. Pareil avec leur collègue Atou Matubuana qui est lui aussi empêché de reprendre son mandat après son départ du gouvernorat du Kongo Central.L’avocat-conseil des trois premiers cités, Christian Tshibanda Mulunda, accuse le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia, du refus d’exécuter l’arrêt précité.
L’avocat-conseil des élus de Bumba dans la Mongala, Mont-Amba à Kinshasa et Dibaya au Kasaï Central a rappelé au speckear de l’Assemblée nationale de poursuivre l’exécution de l’arrêt R Const 1606 du 1 er mars 2022.
Il lui a précisé que chacun de ces élus avait reçu individuellement une lettre du bureau, portant confirmation de la réception de leurs lettres singulières avec..
radiookapi.net
actualite.cd
lepotentiel.cd