Assemblée Nationale : mise en place d’une commission d’enquête au sujet de la redevance Go pass à la RVA
schedule 03.06.2025
La Chambre basse du Parlement poursuit sans atermoiement les tâches lui dévolues en cette session ordinaire de mars 2025, à savoir la production législative et le contrôle parlementaire. Le vendredi 30 mai, la plénière de l’Assemblée Nationale a examiné et jugé recevable 2 projets de loi, celui modifiant et complétant la loi portant régime spécial de Sécurité Sociale des Agents publics de l’Etat et celui modifiant et complétant la loi portant statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat. Elle a également auditionné les réponses du Directeur Général de la RVA suite à la question orale avec débat lui adressée sur la redevance « Go pass ».Première matière traitée, la poursuite du contrôle parlementaire entamé le mercredi 28 mai 2025 avec l’audition des réponses du Directeur Général de la Régie des Voies Aériennes suite à la question orale avec débat lui adressée par le Député National Claude Misare, sur la problématique de la redevance « Go pass ».
Concluant sa..
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