Assemblée nationale : le député Zapamba dépose la loi anti-corruption
radiookapi.net schedule 18.06.2024
Le député national Pasi Zapamba a déposé, lundi 17 juin, la proposition de loi anti-corruption au bureau de l’Assemblée nationale, à Kinshasa.A Radio Okapi, l’auteur de ce texte a affirmé vouloir modifier le code pénal en vigueur dans le pays :
« Pour permettre à Madame Suminwa (NDLR : Première ministre) d’atteindre ses objectifs et nous rallier aux objectifs qu’a visés le président de la République, nous facilitons la tache parce que le code pénal de 1940 ne permet pas aux magistrats de dire le droit en ce qui concerne la corruption. Voilà maintenant, nous déposons une proposition de loi anti-corruption qui apporte beaucoup d’innovations ».
Parmi les innovations, cette proposition de loi apporte la définition nette et claire du substantif « corruption ».
Pasi Zapamba a également fait savoir qu’au niveau international, il y a beaucoup d’instruments juridiques pour lutter contre ce fléau dont la convention des Nations unies de lutte contre la corruption, la convention de..
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