AFRILIKS | Assemblée nationale : le député Éric Tshikuma dépose une proposition de loi portant modification du Code du Travail en RDC
actualite.cd schedule 31.05.2025
Le député national Éric Tshikuma Mwimbayi a déposé ce mercredi 28 mai 2025 au bureau de l'Assemblée nationale une proposition de Loi portant modification du Code du Travail n° 015-2002, tel que modifié par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016. Selon l'élu de la circonscription électorale de FUNA (Kinshasa), cette initiative législative se positionne comme une réponse aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels en République Démocratique du Congo.Adoptée et en vigueur il y a près de huit ans, la Loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. À l'en croire, certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes.
"Le Code du travail actuel, dans la plupart d’articles faisant appelle à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par Décret...
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