AFRILIKS | Assemblée nationale : la proposition de loi sur les télécommunications et les NTIC déclarée recevable
politico.cd schedule 11.11.2023
Après son examen ce vendredi 10 novembre à l’hémicycle, les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et Technologies de l’information et de la communication.Auteur de cette proposition, le député national, Jean-Marc Lombaku Lohenda a relevé que son initiative vise à porter des correctifs à certaines dispositions de la loi précitée. Ce texte de loi avait été adopté le 23 novembre 2018 par le deux chambres du Parlement, puis envoyé au Président de la République pour promulgation.
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Ce qui, selon lui, n’avait pas été fait et au moment de la remise et reprise entre les cabinets Kabila et Tshisekedi, le 24 janvier 2019 que sera constatée l’urgence de le renvoyer au Parlement pour un réexamen.
Dans son explication, il a indiqué que, vu le depassement du délai constitutionnel prévu par les articles 137, 139 et 140 de la Constitution, le Président de la République..
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