AFRILIKS | Article 64 de la Constitution : les justifications juridiques de l’insurrection
actualite.cd schedule 13.12.2025
En cette période où la rébellion du M23 fait rage dans l’Est du pays, ACTUALITE.CD revient sur l’une des justifications de cet acte : l’article 64 de la Constitution du 18 février 2006. Quel est le contenu de cette disposition ?La Constitution dispose : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».
Cette disposition consacre « le droit à la résistance à l’oppression ou le droit à l’insurrection de la part des citoyens », rangé parmi les sanctions juridiques inorganisées, c’est-à-dire « des sanctions consacrées par le droit positif, mais dont les modalités ne sont pas organisées » (J. DJOLI ESENG’EKELI, Droit constitutionnel, Tome 1 : principes fondamentaux, Kinshasa, DJES, 2019, p.24).
À tort ou à travers, cette disposition est parfois exposée pour justifier l’insurrection envers le gouvernement établi. C’est ainsi que l’alinéa deux de..
7sur7.cd
beto.cd
