Affaire Modero Nsimba: suspension du procès en attendant l’interprétation de la Cour constitutionnelle
politico.cd schedule 27.03.2024
La Cour de cassation siégeant en matière répressive contre l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, a ordonné la surséance du procès en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité de la procédure introduite par les avocats de la défense.C’est au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars que la Cour de cassation a pris cette décision. Pour la défense de Modero Nsimba, la Cour de cassation n’est pas habilitée pour juger son client, car son mandat en tant que député national élu n’est pas encore validé malgré la confirmation de la Cour constitutionnelle.
En outre, lors de la deuxième audience de cette procédure de flagrance le 22 mars dernier, les avocats de Modero Nsimba avaient décelé les « failles » durant la phase d’instruction. Il s’agit de l’absence du traçage des déclarations contenues dans l’audio incriminé, son origine, l’auteur de son enregistrement et de sa diffusion, le téléphone de Modero resté dans les locaux des..
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